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EDITEUR DU SITE :

GIE Les Indépendants

Groupement d’intérêt économique sans capital, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro C 388 821 340, dont le siège social est situé au 14, rue de Lübeck à Paris (75016). Code APE : 8299 Z.

Numéro de T.V.A. intra-communautaire : FR 38 388 821 340.

Numéro de téléphone : 01 - 58 - 14 - 22 - 40.

Adresse e-mail de contact : ecrire@lesindesradios.fr.

Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Eric VALLI, Président du GIE Les Indépendants.

 

HEBERGEUR :

Cardiweb, SA au capital de 366 423 euros immatriculée au RCS de Paris ( B 431 809 508), dont le siège social est 14, rue Auber - 75009 Paris.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION : 

« Les Indés Radios » est une Application logicielle permettant d’accéder au site internet de « Les Indés Radios » notamment via un équipement doté d’une connexion à internet, ordinateur ou terminal mobile. 

Le site, « Les Indés Radios » est accessible à l’adresse : http://www.lesindesradios.fr/

 

Champ d’application :

L’application logicielle et le site « Les Indés Radios » proposent notamment l’accès à divers contenus éditoriaux et l’écoute en direct des programmes des radios membres et adhérentes du GIE Les Indépendants et partenaires du site et de l’application.

Les présentes conditions générales fixent les conditions d’accès au site et d’utilisation de l’application par tout utilisateur (toute personne ayant accès au site quelque soit sa qualité de particulier ou professionnel).

L’utilisation de l’application et l’accès au site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation sans qu’aucune autre confirmation soit nécessaire.

 

Droits de propriété intellectuelle :

Tous les éléments contenus dans le site et dans l’Application tels que le texte, la musique, les images, la vidéo, les bases de données et « Le Mur du Son ® » sont la propriété exclusive du GIE Les Indépendants et/ou des radios membres et adhérentes.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, ajout ou suppression est interdit sauf autorisation préalable et écrite du GIE Les Indépendants et/ou des radios membres et adhérentes.

Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

De même, toute utilisation du contenu de l’application en vue de sonoriser un lieu public est soumise au respect des dispositions légales applicables, et notamment de l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Utilisation autorisée :

L’utilisation et la consultation à usage strictement privé et non destiné à une utilisation gratuite ou payante.

L’utilisateur est également autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi sous réserve notamment de citer le nom de l’auteur et la source éditoriale.

 

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Ceci constitue néanmoins une simple tolérance à laquelle Les Indés Radios pourront mettre fin unilatéralement à tout moment.

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