Album

Sur

×

Mentions légales

Editeur du site

Les Indépendants, dont le nom commercial est Les Indés Radios, Groupement d’intérêt économique sans capital, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro C 388 821 340, dont le siège social est situé au 14, rue de Lübeck à Paris (75016)

Téléphone : 01 58 14 22 40

Adresse e-mail de contact : ecrire@lesindesradios.fr

Directeur de la Publication : Jean-Eric Valli, Président du Conseil d’administration


Hébergeur

Cardiweb, Société anonyme au capital de 366.424 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 431 809 508, dont le siège social est situé 14, rue Auberà Paris (75009).

Téléphone : 01 53 21 99 20

Adresse e-mail de contact : contact@cardiweb.com


Conditions générales d’utilisation

A / Champ d’application

Les Indés Radios proposent aux utilisateurs un accès à l’ensemble des contenus éditoriaux et des programmes radiophoniques des radios adhérentes aux Indés Radios, sur tout support digital présent et à venir (autoradio, baladeur, console de jeux, ordinateur, tablette, téléphone mobile, TV connectée, …).
A cet effet, Les Indés Radios ont fait développer un logiciel dénommé Le Mur du Son ® : celui-ci permet de visualiser en temps réel une mosaïque de pochettes de musique diffusées par les radios adhérentes et d’écouter leurs flux radiophoniques.
Le Mur du Son ® est décliné sous forme d’un site internet (https://www.lesindesradios.fr/) et d’une application multi-supports « Les Indés Radios ».
Les présentes conditions générales fixent les conditions d’accès au site internet et d’utilisation de l’application par tout utilisateur (toute personne ayant accès au site et/ou à l’application, quelque soit sa qualité de particulier ou professionnel).
L’utilisation de l’application et l’accès au site internet impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation sans qu’aucune autre confirmation soit nécessaire.

B / Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans le site internet et dans l’application tels que le texte, la musique, les images, la vidéo, les bases de données et « Le Mur du Son ® » sont la propriété exclusive des Indés Radios et/ou de ses radios adhérentes.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, ajout ou suppression est interdit sauf autorisation préalable et écrite des Indés Radios et/ou de ses radios adhérentes.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
De même, toute utilisation du contenu de l’application en vue de sonoriser un lieu public est soumise au respect des dispositions légales applicables.

Utilisation autorisée

L’utilisation et la consultation est à usage strictement privé, et non à une utilisation gratuite ou payante.
L’utilisateur est également autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi - sous réserve notamment de citer le nom de l’auteur et la source éditoriale.

Marques

Les marques et logos reproduits sur le site internet et sur l’application sont des marques déposées appartenant aux Indés Radios et/ou à ses radios adhérentes.
Toute utilisation sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires par quelque moyen que ce soit est constitutif de contrefaçon et pourra faire objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Liens hypertexte

Les liens hypertexte simples permettent d’accéder à la page d’accueil du site internet, ce que Les Indés Radios autorisent - à l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal au regard de toute loi nationale ou internationale et/ou un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe et/ou par extension un caractère discriminatoire.
Ceci constitue néanmoins une simple tolérance à laquelle Les Indés Radios pourront mettre fin unilatéralement à tout moment.
Les liens hypertexte profonds, donnant accès à une page du site internet sans passer par la page d’accueil, sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite accordée par Les Indés Radios.

C / Limitations de responsabilité

Liens hypertexte

Des liens hypertexte contenus sur le site internet, peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.
Les Indés Radios, n’ayant aucun contrôle sur ces sites ou ces sources, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites, non plus que de leurs contenus, des publicités produites ou services disponibles à partir de ces sites.
Les Indés Radios ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces liens hypertexte.

Accès à l’application et au site internet des Indés Radios – applications et sites internet des radios adhérentes - contenus et flux des radios adhérentes

Les Indés Radios ne prennent aucun engagement concernant les performances et les modifications de l’application et/ou du site internet qui peuvent intervenir compte-tenu notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques.
L'usage de l’application et/ou du site internet en 3G et/ou en 4G peut entrainer une hausse significative de vos factures de télécommunication. Il vous incombe de vérifier avec votre opérateur que vous disposez bien d’un abonnement adéquat.
L’application et l’accès au site internet sont fournis en l’état et Les Indés Radios ne contractent aucune obligation ni ne garantissent l’adéquation de l’application et/ou du site internet aux besoins de l’utilisateur, ni la compatibilité avec son environnement informatique.
L’accès au site internet et à l’application peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou des inexactitudes dont Les Indés Radios ne sauraient être tenus pour responsable.
Les Indés Radios ne sauraient voir leur responsabilité engagée à quelque titre que ce soit, en cas de dommage résultant de l’utilisation et/ou de la reproduction de l’application et du site internet.
En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site internet ou l’application, en cas de dommage, de perte de données, de contamination par un virus, ou toute autre panne, la responsabilité des Indés Radios ne saurait être recherchée.
D’une manière générale, l’utilisateur du site internet et de l’application devra prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les matériels, les équipements, les données, les logiciels, des virus sur le réseau internet et toutes mesures de nature à assurer la confidentialité, la sécurité, ou l’intégrité des informations.
La responsabilité des Indés Radios ne saurait être retenue en raison d’inexactitudes ou erreurs quant aux contenus. En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise) il est possible que la consultation du site internet et/ou de l’application soit inopérante ou perturbée. Il est possible de procéder à des désinstallations, si vous y êtes autorisé. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Les Indés Radios et/ou ses radios adhérentes ne sauraient être responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect en ce compris notamment, les pertes de données, les pertes de profits, de clientèles, les pertes de bien immatériels, manques à gagner, atteintes à l’image, impossibilité d’utilisation de tout ou partie de l’application et/ou du site internet. Par ailleurs, Les Indés Radios se réserventle droit à tout moment de transformer l’application gratuite en application payante et le droit également à tout moment de mettre fin en tout ou partie à l’accès et à l’utilisation de l’application. Les Indés Radios ne sauraient être tenus pour responsable si des images ou idées contenues sur le site internet et/ou l’application étaient susceptibles de causer un dommage à certaines personnes particulièrement sensibles.

D / Données personnelles

Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, disponible ici.

E / Compétence et loi applicable

Les présentes sont régies par la loi française et tout litige relèvera exclusivement de la compétence des juridictions françaises.

load